Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat

Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat

CPV: 79713000 Őrzési szolgáltatások, 79714000 Felügyeleti szolgáltatások
Határidő:
2025. június 13. 12:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat
Díjat odaítélő szervezet:
Seine-Saint-Denis habitat
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure : 28503656-6f59-48e2-8fcf-8203e3275951
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Surveillance pour la protection des biens et des personnes de Seine-Saint-Denis habitat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euros HT et un montant estimatif sur la durée totale du marché de 1600 000,00 Euros HT . Durée : 1 an reconductible 3 fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon dispositions RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon dispositions RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon dispositions RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 27930019800041
Adresse postale : 10 rue gisèle halimi
Ville : Bobigny
Code postal : 93002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148965262
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 344505ea-f35f-4b89-9e6e-9288435c73a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00301928-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025