Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial ANAH-CCKB

Type de contrat : Contrat mixte de service avec une partie en marché ordinaire de services et une partie accord-cadre à bons de commande Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial ANAH-CCKB

CPV: 75310000 Segélyekkel, támogatásokkal és juttatásokkal kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. június 27. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial ANAH-CCKB
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté de Communes du Kreiz Breizh
Díj száma:
Suivi Animation - Volet 3 Acco

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Kreiz Breizh
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial ANAH-CCKB
Description : Type de contrat : Contrat mixte de service avec une partie en marché ordinaire de services et une partie accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 091e8d83-b8f2-4223-b268-817dc2379eae
Identifiant interne : Suivi Animation - Volet 3 Acco
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Contact administratif : Yoann LE NEILLON - 0296291818 - yoann.leneillon@cckb.bzh Contact technique : Hélène LE BASTARD - 0296291818 - helene.lebastard@cckb.bzh
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement
Description : Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial ANAH-CCKB
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché débute á la notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour la première période. Le contrat sera reconductible 3 fois 1 an. Lieu d'exécution : 23 communes de la CCKB Nature des prix : Prix forfaitaires (partie 1) et prix unitaires (partie 2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalisbretagne.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : Rostrenen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Kreiz Breizh -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Kreiz Breizh
Numéro d’enregistrement : 24220071500074
Adresse postale : 6 rue joseph pennec
Ville : rostrenen
Code postal : 22110
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Yoann LE NEILLON
Adresse électronique : yoann.leneillon@cckb.bzh
Téléphone : 0296291818
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ef87213e-0165-4f36-8d56-3f52f83d4718-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date de remise des plis le 27 juin 2025 á 12hOO
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aad61dab-932a-4af1-bf01-f1b37973507a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341649-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025