Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume

Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets …

CPV: 75123000 Közigazgatási házépítési szolgáltatások, 71315200 Építési tanácsadó szolgáltatások
Határidő:
2025. május 19. 12:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume
Díjat odaítélő szervezet:
Commune de Sillé le Guillaume
Díj száma:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sillé le Guillaume
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume
Description : Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer
Identifiant de la procédure : f6d706bb-45ba-4e2f-8d40-ae3068f1bb2f
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume
Description : Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer
Identifiant interne : S-PF-1632262

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : Animation d'un dispositif de Permis de Louer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Maîtrise des dispositifs opérationnels de réhabilitation de l'habitat. - Connaissance et maîtrise des dispositifs coercitifs . Coordination, médiation, écoute, accompagnement social de ménages modestes et très modestes
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation Anah
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée appréciée au vu du mémoire technique, dans les conditions définies par le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Séance non publique. Date indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix sont révisables. Budget Ville de Sillé-le-Guillaume et subventions ANAH
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 77D13B04-D014-B66C-9618E50483D19EC0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Sillé le Guillaume
Numéro d’enregistrement : 12612
Adresse postale : Place de la Résistance
Ville : Sillé le Guillaume
Code postal : 72140
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : GALPIN Gérard
Adresse électronique : mairie@sille-le-guillaume.fr
Téléphone : 0243521515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 77D13B65-9A20-C32D-84F121450C04ED11
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 693fe287-c5cb-42fc-a7eb-aa7c2319b427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256028-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025