Services d'assurance pour les besoins de la commune de Thorigné-Fouillard

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la commune de Thorigné-Fouillard Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

CPV: 66515000 Kár- vagy veszteség-biztosítási szolgáltatások, 66514110 Gépjármű-biztosítási szolgáltatások
Határidő:
2025. május 28. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Services d'assurance pour les besoins de la commune de Thorigné-Fouillard
Díjat odaítélő szervezet:
MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Díj száma:
2025-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance pour les besoins de la commune de Thorigné-Fouillard
Description : Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la commune de Thorigné-Fouillard
Identifiant de la procédure : 0920a3ce-0c41-49f8-a211-d9517146724c
Identifiant interne : 2025-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE THORIGNE-FOUILLARD
Numéro d’enregistrement : 21350334500018
Adresse postale : Esplanage des Droits de l'Homme
Ville : THORIGNE-FOUILLARD
Code postal : 35235
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Catherine MOISAN
Adresse électronique : marches@thorignefouillard.fr
Téléphone : +33 299045476
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN - 3 CONTOUR LA MOTTE
Ville : RENNES CEDEX CS 44416
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25249609-9179-4118-957f-aa15f6357236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268302-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025