RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS

Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L …

CPV: 71317210 Egészséggel és biztonsággal kapcsolatos tanácsadói szolgáltatások
A végrehajtás helye:
RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Díjat odaítélő szervezet:
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Díj száma:
2025M0275

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail. Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation
Identifiant de la procédure : d78c89b7-d7d9-4362-91cf-15f7c94a768a
Identifiant interne : 2025M0275
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RN4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « Mise à 2 × 2 voies de la RN4 sur la section Gogney - Saint-Georges », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail. Au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, l'opération est classée en première catégorie, en phases de conception et de réalisation. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : communes de Gogney (département de la Meurthe-et-Moselle - 54), Foulcrey, Richeval, Ibigny et Saint-Georges (département de la Moselle - 57). Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation
Identifiant interne : S-PF-1624723

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 93 727 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 93 727 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m0275000
Titre : Rn4 G St G - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé Csps
Date de conclusion du marché : 09/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81ADFA63-CBC1-8F79-35DCDBB13F1347A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d’enregistrement : 85130
Adresse postale : Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage 5 rue Hinzelin
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Téléphone : 0387628369
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREAL Grand Est
Numéro d’enregistrement : 1915653
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387628369
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 81ADFA96-F4E0-A886-A72C1C1CFD186811
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 81ADFAB3-066A-5BD4-654CE81C2F82093B
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1624723-1-0-1
Adresse postale : 92 Bd Solidarite
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8431b51c-12c5-4ccd-80bc-94145689ae5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00464773-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025