Description
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Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec • les informations concernant l’opérateur économique (partie II à remplir en totalité) • la présentation d’un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l’opération, l’identité du maître d’ouvrage, la mission de maîtrise d’œuvre et le rôle tenu par le candidat, l’importance de l’opération et la date de sa réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d’attestations de bonne exécution de prestations similaires. (partie IV C 1b) Si le candidat n’utilise pas le DUME : A – Expérience : - La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature de l’opération, l’identité du maître d’ouvrage, les prestations réalisées notamment dans le domaine environnemental. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur. B – Capacités professionnelles : - L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : 0110, 0611, 0612, 0701, 0801, 0803, 1104, 1506, 1812, 2111 du référentiel de la nomenclature OPQIBI, et Certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et ISO 14 001. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C – Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.