Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres

L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance. L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance …

CPV: 66512100 Baleset-biztosítási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
Díjat odaítélő szervezet:
SPL M TAG
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL M TAG
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
Description : L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.
Identifiant de la procédure : 52c5a358-28f9-40d5-b15b-82f30a9ffcd4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
Description : L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Options :
Description des options : Durée : 1 an + 4 reconductions de 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration sur l'honneur DC1 et DC2 - Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché - Qualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) - Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Liste des références similaires de moins de 3 ans - Effectif moyens annuels des trois dernières années - Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cotisation d'assurance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5% - Modalités de pilotage annuel : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Durée du contrat : 5 ans : 1 an + 4 reconductions de 1 an chacune
Montage financier : Montant estimatif du marché : 5 000 000 Euros

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL M TAG -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL M TAG
Numéro d’enregistrement : 30150323100039
Adresse postale : CS70258
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@m-tag.fr
Téléphone : +33 0476206610
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380111900129
Adresse postale : Place Firmin Gautier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f87b221d-a868-4115-bbce-6de60c3ca16a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 12:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349992-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025