RELANCE LOT 2 WALLERS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires I.T.E
CPV: 45454000 Szerkezetátalakítás
A végrehajtás helye:
RELANCE LOT 2 WALLERS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS
Díjat odaítélő szervezet:
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Díj száma:
REL LOT 2 WALLERS
1.
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
2.
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RELANCE LOT 2 WALLERS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
b765aadf-5143-4836-b5bd-fa00fd4041be
Identifiant interne
:
REL LOT 2 WALLERS
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45454000
Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45454000
Travaux de restructuration
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5.
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
I.T.E
Description
:
I.T.E
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45454000
Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45454000
Travaux de restructuration
5.1.6
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
-
Informations relatives aux délais de recours
:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
6.
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
89 500
Euro