REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS BENTHIQUES DU GOUF DE CAPBRETON

REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS BENTHIQUES DU GOUF DE CAPBRETON REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS BENTHIQUES DU GOUF DE CAPBRETON

CPV: 72310000 Adatfeldolgozási szolgáltatások
Határidő:
2025. július 8. 10:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS BENTHIQUES DU GOUF DE CAPBRETON
Díjat odaítélő szervezet:
OFB
Díj száma:
2025-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS BENTHIQUES DU GOUF DE CAPBRETON
Description : REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS BENTHIQUES DU GOUF DE CAPBRETON
Identifiant de la procédure : 97e1b560-828a-49bf-8df8-5aa384dfba4b
Identifiant interne : 2025-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
se référer au RC
Droit transnational applicable : se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS BENTHIQUES DU GOUF DE CAPBRETON
Description : REALISATION D’UNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS BENTHIQUES DU GOUF DE CAPBRETON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de MELUN -
Organisation chargée des procédures de recours : TA de MELUN -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OFB -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OFB -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OFB -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFB -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFB -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de MELUN -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFB -
Organisation qui traite les offres : OFB -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFB
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Ville : VINCENNES
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Hélène BOUTAN
Adresse électronique : helene.boutan@ofb.gouv.fr
Téléphone : +33 2 98 33 89 17
Adresse internet : https://www.ofb.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d01b739-b7b1-4114-8af5-5f5cbb0634e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 14:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349363-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025