Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers

Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers

CPV: 90923000 Patkányirtási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Díjat odaítélő szervezet:
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Díj száma:
EP2516

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Description : Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Identifiant de la procédure : 55b6bd48-d92f-42a6-bc07-529e5691ef6c
Avis précédent : 2348fb9a-5436-4d2a-af3a-014a994f911b-02
Identifiant interne : EP2516
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 625 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Description : Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Identifiant interne : EP2516

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 bis rue de la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu à compter du 2 juillet 2025 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure jusqu'au 1er juillet 2026 (première période). Il pourra faire l'objet de d'une reconduction tacite pour la période du 2 juillet 2026 au 31 décembre 2027 (seconde période). Le montant maximum pour la première période est de 250 000 euros HT et le montant maximum pour la deuxième période est de 375 000 euros HT. L'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 625 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 625 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RINESA SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : EP2516
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EP2516
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 BIS RUE DE LA PAIX
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : alice.hamel@bouclenorddeseine.fr
Téléphone : +33170484871
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RINESA SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 81390209500021
Adresse postale : 2 ALLEE DES BARBANNIERS
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2081cfdc-c6b6-4697-afdd-580cc3fea9bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 07:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497074-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025