Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN

Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de …

CPV: 60651100 Tengerjáró vízi jármű kölcsönzése személyzettel
A végrehajtás helye:
Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Díjat odaítélő szervezet:
Fondation OPEN-C
Díj száma:
PA-24007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Description : Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Identifiant de la procédure : 0a66ec47-4f12-430f-9e32-e55723a986df
Avis précédent : beba026c-7cfd-467f-9e07-a54b4460f627-01
Identifiant interne : PA-24007
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf. règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue pierre de la longue
Ville : le croisic
Code postal : 44490
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Description : Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue pierre de la longue
Ville : le croisic
Code postal : 44490
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire conclu uniquement avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché : - pour partie forfaitaire s'agissant des opérations 1 et 2 - pour partie à bons de commande s'agissant des opérations 3 et 4 Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens nautiques et équipements (navire et plongée), et adaptation de l'ensemble à la nature des opérations à effectuer et aux contraintes spécifiques exposées au CCP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Références
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et planification des opérations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Nazaire -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Nazaire -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement : 92339590900016
Adresse postale : 1 rue de la Noë
Ville : Nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 658885963
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement : 17350111500187
Adresse postale : 77 rue albert de mun
Ville : saint nazaire
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tjstnazaire@justice.fr
Téléphone : 0272273030
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7881b6b8-f6b8-4112-9fdd-27502e5fe011 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00289747-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025