Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Travaux d'aménagement VRD Tranche 2- ZAC de la Jolivetterie - Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) Travaux …

CPV: 45000000 Építési munkák, 45100000 Terep-előkészítő munkák, 45112500 Földmozgatási munka
A végrehajtás helye:
Procédure adaptée
Díjat odaítélő szervezet:
Alter Public
Díj száma:
AOA 6003 25 72

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure : 95c7901f-d89c-4121-81ca-eec58871ba05
Identifiant interne : AOA 6003 25 72
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tranche 2 - ZAC de la Jolivetterie
Ville : Saint Gemmes sur Loire
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'aménagement VRD Tranche 2- ZAC de la Jolivetterie - Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Description : Travaux d'aménagement VRD Tranche 2- ZAC de la Jolivetterie - Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Identifiant interne : Lot 1 VRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Jolivetterie
Ville : Sainte Gemmes sur Loire
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : Alter Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d'aménagement Réseaux souples Tranche 2- ZAC de la Jolivetterie - Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Description : Travaux d'aménagement Réseaux souples Tranche 2- ZAC de la Jolivetterie - Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Identifiant interne : Lot 2 Réseaux souples

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Jolivetterie
Ville : Sainte Gemmes sur Loire
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant attribué comprend la PSE 1.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : Alter Public

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 405 308,74 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TPPL
Offre :
Identifiant de l’offre : TPPL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 058 394,74 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TPPL
Titre : Lot 1 VRD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Public

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEGELEC ANGERS INFRAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CEGELEC ANGERS INFRAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 346 914 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CEGELEC ANGERS INFRAS
Titre : Lot 2 Réseaux souples
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48 C Boulevard du Maréchal Foch
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TPPL
Numéro d’enregistrement : 6520033900037
Adresse postale : 23 rue du Bocage
Ville : MOZE SUR LOUET
Code postal : 49610
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@tppl.fr
Téléphone : 0241454749
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CEGELEC ANGERS INFRAS
Numéro d’enregistrement : 53791622300143
Adresse postale : 14 avenue du Pin CS 70085
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 45071
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : centre.angers-ibdl@cegelec.com
Téléphone : 0241723636
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40a775fc-de58-4981-8476-d9b00c3e9625 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 13:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476024-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025