Prestations d’entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE

Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts et espaces libres sur le territoire de la commune de Goyave. Il comprend notamment la tonte, la taille, le débroussaillage, l'élagage, l'abattage, le fauchage routier et le fleurissement. La liste …

CPV: 77310000 Zöldterület-ültetési és -karbantartási szolgáltatások, 90919300 Iskolatakarítási szolgáltatások
Határidő:
2025. június 13. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Prestations d’entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Díjat odaítélő szervezet:
Commune de Goyave (971)
Díj száma:
MP97114-25-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Goyave (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Description : Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Identifiant de la procédure : 26d6e4d4-2b10-44c2-a655-b10cfb2a3031
Identifiant interne : MP97114-25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GOYAVE
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts et espaces libres sur le territoire de la commune de Goyave. Il comprend notamment la tonte, la taille, le débroussaillage, l'élagage, l'abattage, le fauchage routier et le fleurissement. La liste précise des sites, leur localisation, superficie et les fréquences d’intervention concernés figurent en annexe du CCTP. Ces données pourront être actualisées chaque année.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Quantité : 10 400 mètre carré

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE GOYAVE
Ville : GOYAVE
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à 2. Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : 60/40 • Attributaire classé n°1 : 300 000 € • Attributaire classé n°2 : 200 000 € Cette répartition en pourcentage du montant maximal du marché entre les attributaires constitue un objectif et non une obligation pour le maitre d’ouvrage. En cas de contrainte et nécessité opérationnelles ces montants répartis entre les opérateurs pourront être différents. Les attributaires ne peuvent élever aucune contestation sur ce point.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique • Sous-critère Organisation générale : moyens humains dédiés et qualification des intervenants, compétences en relation avec la spécialité des travaux, soins apportés à la sécurité et à la signalisation du chantier, mesures proposées pour limiter la gêne occasionnée.) pondéré à 10 %. • Sous-critère Méthodologie de réalisation des prestations (respect des règles de l'art, descriptif des modes opératoires, procès de suivi de chantier et de contrôle) pondéré à 20 %. • Sous-critère Qualité des matériels (Caractéristiques des engins, fiches techniques matériels fournis, attestation VGP,…) pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Bordereau des prix unitaires et estimatif pour la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures sociales et environnementales • Sous-critère mesures prises en matière environnementales : pondéré à 10 %. • Sous-critère Modalité de mise en œuvre de la clause sociale pondéré à 10 %. Apprécié au vu des informations suivantes : mesures prises pour la protection de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché et descriptif des modalités de mise en œuvre de la clause sociale obligatoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE GOYAVE -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE GOYAVE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Goyave (971)
Numéro d’enregistrement : 21971114000018
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Rue des écoles
Ville : Goyave
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590959111
Télécopieur : +33 590959495
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE GOYAVE
Numéro d’enregistrement : 219 711 140 00018
Ville : GOYAVE
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@villedegoyave.fr
Téléphone : +33 590959111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07fe3e38-1ffc-4298-81c3-f9abce6cfbd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297008-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025