PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE, D’ESSOUCHAGE ET DE TAILLE DE VEGETAUX

La présente consultation porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux sur le patrimoine arboré de la ville de Mandelieu-La Napoule. La présente consultation porte sur des prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et de taille des végétaux sur le patrimoine arboré de la ville de Mandelieu-La Napoule. …

CPV: 77211500 Faápolási szolgáltatások, 77211400 Favágási szolgáltatások, 77340000 Fametszés és sövénynyírás
A végrehajtás helye:
PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE, D’ESSOUCHAGE ET DE TAILLE DE VEGETAUX
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Díj száma:
2025/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE, D’ESSOUCHAGE ET DE TAILLE DE VEGETAUX
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux sur le patrimoine arboré de la ville de Mandelieu-La Napoule.
Identifiant de la procédure : c7570331-4996-4a00-88b1-10ac843c8d80
Identifiant interne : 2025/24
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE, D’ESSOUCHAGE ET DE TAILLE DE VEGETAUX
Description : La présente consultation porte sur des prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et de taille des végétaux sur le patrimoine arboré de la ville de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant des prestations pour la période initiale est de : Minimum annuel : 70 000€ HT Maximum annuel : 300 000€ HT A titre indicatif, les montants réalisés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période (29/06/2021 au 29/06/2022) : 167 963.40 € HT -2ème période (29/06/2022 au 29/06/2023) : 139 774.50 € HT -3ème période (29/06/2023 au 29/06/2024) : 102 119.51 € HT -4ème période (29/06/2024 à aujourd’hui) : 148 428.63 € HT
Identifiant interne : 2025/24-Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (arrêt du CE du 04.4.2014 "Département Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix des prestations selon montant du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1- Capacité journalière d’élagage de Platanes d’une circonférence à 1m du sol et supérieur à 150cm en adéquation avec les moyens humains, techniques et la méthodologie d’exécution dédiés aux prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2- Capacité journalière de taille de haie en nombre de m2 en adéquation avec les moyens humains, techniques et la méthodologie d’exécution dédiés aux prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Descriptif des mesures mises en oeuvre pour l’exécution des prestations en termes d’hygiène et de sécurité des intervenants dédiés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4- Mesures environnementales mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (notamment en termes de nuisances sonores des équipements, de gestion des déchets de végétaux, de risques de pollution du sol par hydrocarbures, de pollution de l’air…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 112 965 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SERPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 112 965 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 347105-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement : 21060079700182
Adresse postale : avenue de la République
Ville : Mandelieu
Code postal : 06212
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone : +33 492973000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mandelieu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13382
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 048435455
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SERPE
Numéro d’enregistrement : 34515469400219
Adresse postale : 37, chemin des Serres
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.paca@serpe.fr
Téléphone : +33 492089761
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e03b9b6c-37ae-4fc5-b4c8-75a37a79a649 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563683-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025