Prestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 90 000 euro(s) HT - Montant maximum : 285 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté …

CPV: 60140000 Nem menetrendszerű utasszállítás
A végrehajtás helye:
Prestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Díjat odaítélő szervezet:
VILLE DE MONTAUBAN
Díj száma:
24/028GC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MONTAUBAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montauban
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 90 000 euro(s) HT - Montant maximum : 285 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 7dd29a45-800b-446c-96d5-21e569b4e534
Identifiant interne : 24/028GC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 90 000 euro(s) HT - Montant maximum : 285 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1479168

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 336948-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOCARS BARRIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTOCARS BARRIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 285 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402800
Titre : Prestations de transports scolaires, périscolaires, extra-scolaires et déplacements exceptionnels pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39417EDF-D81D-53BF-D57728644A242532
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro d’enregistrement : 47391
Adresse postale : 9 rue de l'hôtel de ville
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : BERLY Marie-Claude
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221237
Adresse internet : http://www.montauban.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Montauban
Numéro d’enregistrement : 39417F77-028C-B58B-7E817A343F1C4218
Adresse postale : Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville, null
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221287
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 39417F9B-A1DB-1022-B2E50D3534C60176
Adresse postale : Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville, null
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone : 0563221287
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 39417FC6-9E99-A4C4-74A5C1976115E733
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 39417FE2-C695-F334-8403A27454B502C9
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AUTOCARS BARRIERE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1479168-1-0-1
Adresse postale : 90 Rue Maurice Delpouys
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : sabelle@autocars-barriere.fr
Téléphone : 0563933434
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a932c3d0-43ef-4260-a9f6-cf902fa29598 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00288580-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025