PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de sécurité-sûreté dans les espaces accessibles au public (notamment les salles d'exposition), dans le respect des règles de conservation préventive des collections. Ces missions doivent permettre d'accomplir des prestations de prévention, de surveillance, de protection et de sécurisation des …

CPV: 79710000 Biztonsági szolgáltatások, 79714000 Felügyeleti szolgáltatások, 79713000 Őrzési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE
Díjat odaítélő szervezet:
Conseil Général de l'OIse
Díj száma:
24-MUDO-AB-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de sécurité-sûreté dans les espaces accessibles au public (notamment les salles d'exposition), dans le respect des règles de conservation préventive des collections. Ces missions doivent permettre d'accomplir des prestations de prévention, de surveillance, de protection et de sécurisation des personnes et des sites, ainsi que des prestations d'information et d'orientation auprès des visiteurs du MUDO-Musée de l'Oise.
Identifiant de la procédure : 7274f38b-5a20-4d6b-a4e3-b4af7cd3b6bb
Identifiant interne : 24-MUDO-AB-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. La durée totale de l’accord cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MUDO - Musée de l’Oise 1 rue du musée 60000 BEAUVAIS
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE
Description : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de sécurité-sûreté dans les espaces accessibles au public (notamment les salles d’exposition), dans le respect des règles de conservation préventive des collections. Ces missions doivent permettre d’accomplir des prestations de prévention, de surveillance, de protection et de sécurisation des personnes et des sites, ainsi que des prestations d’information et d’orientation auprès des visiteurs du MUDO-Musée de l’Oise. Les caractéristiques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : 24-MUDO-AB-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MUDO-Musée de l’Oise 1 rue du musée
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, DGAFM, Direction de l’achat public, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114,80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur :03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01- tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative(CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : 50 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l’accord cadre au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 – Valeur technique sur 50 points ; 2 – Prix sur 45 points ; 3 – Développement durable sur 5 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA), -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA), -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 254 155 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250442-021
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES SAS
Numéro d’enregistrement : 32893161300751
Adresse postale : 280 Rue Edouard Delamare Deboutteville
Ville : SAINT MARTIN DU VIVIER
Code postal : 76160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : securitehumaine.rouen@onet.fr
Téléphone : +33 235600504
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffb96c94-1eb7-45d0-bb4f-e3d96335cc29 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 11:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00253299-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025