Prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services de l'Etat en guadeloupe

Prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services de l'Etat en guadeloupe Prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services de l'Etat en guadeloupe

CPV: 71631300 Épülettel kapcsolatos műszaki ellenőrzési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services de l'Etat en guadeloupe
Díjat odaítélő szervezet:
Secrétariat Général Commun GUADELOUPE
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général Commun GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services de l'Etat en guadeloupe
Description : Prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services de l'Etat en guadeloupe
Identifiant de la procédure : 7f401e34-0960-404a-99e1-06ce5fd08ce7
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services de l'Etat en guadeloupe
Description : Prestations de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services de l'Etat en guadeloupe

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général Commun GUADELOUPE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général Commun GUADELOUPE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général Commun GUADELOUPE -
Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général Commun GUADELOUPE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat Général Commun GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Rue Lardenoy Rue Lardenoy
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-achat@guadeloupe.gouv.fr
Téléphone : 0590996986
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6 Rue Victor Hugues
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7579ed4-6e14-4d1d-b621-996fe284ffc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00342154-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025