Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE

La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR. prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR

CPV: 79341400 Hirdetési kampánnyal kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. június 6. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Díjat odaítélő szervezet:
SASU FNCCR
Díj száma:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SASU FNCCR
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR.
Identifiant de la procédure : 78d36cda-fc7e-4a3e-80bf-f8daefbe5e41
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : procédure d'Appel d'offres ouvert par application des dispositions des articles L. 2124-1 ; L. 2124-2 ; R2124-1et R2161.2 à R2121-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conception créative et de réalisation de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE
Description : prestations de conception de campagnes de notoriété et d'image du programme ACTEE pour le compte de la SASU FNCCR
Identifiant interne : LOT 1 (unique)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2026. Il est tacitement reconductible 2 fois, pour une période d'une année à chaque reconduction. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats qui estiment que le pouvoir adjudicateur a commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la procédure de passation peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé précontractuel avant la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir la juridiction judiciaire d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SASU FNCCR
Numéro d’enregistrement : 97865712000017
Adresse postale : 20 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.actee@fnccr.asso.fr
Téléphone : 0183757770
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 77b1c4a4-a67b-403c-a05f-96a7d29657ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 20:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294419-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025