PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DU SITE HAVITAT.FR ET DE CONSEILS EN STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRAFIC

Accord cadre à bon de commande avec émission en fonction des besoins de l'Acheteur Sans minima et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT Présence d'une clause de réexamen Accord cadre à bon de commande avec émission en fonction des besoins de l'Acheteur Sans minima et avec un maximum …

CPV: 72400000 Internetszolgáltatások, 72222200 Információs rendszer és technológia tervezésével kapcsolatos szolgáltatások, 79415200 Tervezési tanácsadó szolgáltatások, 72222000 Információs rendszer és technológia stratégiai felülvizsgálatával és tervezésével kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. május 13. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DU SITE HAVITAT.FR ET DE CONSEILS EN STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRAFIC
Díjat odaítélő szervezet:
ASTRIMMO
Díj száma:
2025-AST-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASTRIMMO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DU SITE HAVITAT.FR ET DE CONSEILS EN STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRAFIC
Description : Accord cadre à bon de commande avec émission en fonction des besoins de l'Acheteur Sans minima et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT Présence d'une clause de réexamen
Identifiant de la procédure : 6faafea3-8232-499b-ae22-9d7022c3426d
Identifiant interne : 2025-AST-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DU SITE HAVITAT.FR ET DE CONSEILS EN STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRAFIC
Description : Accord cadre à bon de commande avec émission en fonction des besoins de l'Acheteur Sans minima et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT Présence d'une clause de réexamen
Identifiant interne : S-PF-1629474

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : 700 000
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 12:05 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0B7B01D2-FBD9-EA09-B6C1A5E7C2911645
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASTRIMMO
Numéro d’enregistrement : 71448
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BRARD ALEXANDRE
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 0B7B01F0-E2B8-D398-9C8FC71D8AB03DB2
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 521c4944-915b-493f-8ba9-9274cd7a9ec3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236154-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025