Prestations d'exploitation du poste de relevage du Domaine de Chalain et de la station de traitement

Le présent marché a pour objet l'exploitation des éléments suivants : - Le poste de refoulement du Domaine. - Le poste de refoulement en entrée de la station. - Les 2 points de déversements actuellement suivis dans le cadre de l'autosurveillance. - La station d'épuration Le présent marché a pour …

CPV: 90420000 Szennyvízkezelési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Prestations d'exploitation du poste de relevage du Domaine de Chalain et de la station de traitement
Díjat odaítélő szervezet:
Conseil départemental du Jura
Díj száma:
2025ENV33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'exploitation du poste de relevage du Domaine de Chalain et de la station de traitement
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation des éléments suivants : - Le poste de refoulement du Domaine. - Le poste de refoulement en entrée de la station. - Les 2 points de déversements actuellement suivis dans le cadre de l'autosurveillance. - La station d'épuration
Identifiant de la procédure : 086bc391-4d32-4590-aa3f-f6bae64843e4
Identifiant interne : 2025ENV33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant attribué de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 25 avril 2025 Marché attribué avec la note globale de 94/100 (Prix de la prestation : 40/40, Note technique 54/60)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'exploitation du poste de relevage du Domaine de Chalain et de la station de traitement
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation des éléments suivants : - Le poste de refoulement du Domaine. - Le poste de refoulement en entrée de la station. - Les 2 points de déversements actuellement suivis dans le cadre de l'autosurveillance. - La station d'épuration
Identifiant interne : S-PA-1638153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 54 874 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 54 847 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025112a
Titre : Prestations d'exploitation du poste de relevage du Domaine de Chalain et de la station de traitement
Date de conclusion du marché : 12/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35CB5E99-C458-DD19-169566FD20072A4E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 35CB5EB8-0367-8013-02C543EE7AC43084
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1638153-1-0-1
Adresse postale : 23 Av De L Arcalod
Ville : Rumilly
Code postal : 74150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c89a7081-3d81-4b88-ac19-1d8514ee8c49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555957-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025