Prestations d'enquêtes SLS, OPS et conventionnement pour Elogie-Siemp

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 350 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire est traité sans minimum et avec …

CPV: 79311200 Közvélemény-kutatás elvégzésével kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. május 12. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Prestations d'enquêtes SLS, OPS et conventionnement pour Elogie-Siemp
Díjat odaítélő szervezet:
ELOGIE-SIEMP
Díj száma:
2025-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'enquêtes SLS, OPS et conventionnement pour Elogie-Siemp
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 350 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant de la procédure : 08ef2261-c018-4d50-aa69-d2c1a0da42a6
Identifiant interne : 2025-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'enquêtes SLS, OPS et conventionnement pour Elogie-Siemp
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 350 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne : S-PF-1628076

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Ces références devront obligatoirement faire apparaître les coordonnées des acheteurs (mail, ligne directe, nom). Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et précisé dans le CCAP. Les conditions de participation au présent appel d'offres sont précisées à l'article 5.1 du RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7091857-A6EC-B1B4-7DCED6AD09265F4D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement : 51745
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique : appel.offres@elogie-siemp.paris
Téléphone : 0140475555
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A7091885-0CF0-7B93-EA7A1D3E6D07F2EB
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A70918A8-DCF8-0670-DBF84852854566E0
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cfef9f0-89ad-4b59-b592-e90b2159beba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227876-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025