Prestations d'assurances de personnes pour le compte de la SPL CTBR

Complémentaire santé et prévoyances Complémentaire santé Prévoyance non cadres Prévoyance cadres

CPV: 66512000 Baleset- és egészségbiztosítási szolgáltatások, 66512200 Egészségbiztosítási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Prestations d'assurances de personnes pour le compte de la SPL CTBR
Díjat odaítélő szervezet:
Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Díj száma:
2024-017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances de personnes pour le compte de la SPL CTBR
Description : Complémentaire santé et prévoyances
Identifiant de la procédure : 1e3a8e80-d1bd-4a10-8934-6cd3ac8063ae
Avis précédent : 409581-2024
Identifiant interne : 2024-017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 place des Halles
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : français

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé
Description : Complémentaire santé
Identifiant interne : 2024CTBR046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 place des Halles
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 2cf518a0-04c2-419b-9134-eeb8214c9083-01

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : voir courrier de rejet adressé à chaque candidat évincé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui exécute le paiement : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui signe le marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance non cadres
Description : Prévoyance non cadres
Identifiant interne : 2024CTBR047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 place des Halles
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 2cf518a0-04c2-419b-9134-eeb8214c9083-01

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : voir courrier de rejet adressé à chaque candidat évincé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui exécute le paiement : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui signe le marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prévoyance cadres
Description : Prévoyance cadres
Identifiant interne : 2024CTBR048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 place des Halles
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 2cf518a0-04c2-419b-9134-eeb8214c9083-01

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : voir courrier de rejet adressé à chaque candidat évincé
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui exécute le paiement : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Organisation qui signe le marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARGANCE CONSEILS-AMELLIS MUTUELLES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ARGANCE-AMELLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 218 092,68 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTBR046
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Organisation qui signe le marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARGANCE CONSEILS-AMELLIS MUTUELLES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GPOUPE VYV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 36 045 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTBR047 2024CTBR048
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/01/2025 10/01/2025
Organisation qui signe le marché : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ARGANCE CONSEILS-AMELLIS MUTUELLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Publique Locale Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement : 85035291500019
Adresse postale : 14 place des Halles
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : lmachado@ctbr67.fr
Téléphone : +33787282076
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : RUE DU GENERAL FABVIER
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARGANCE CONSEILS-AMELLIS MUTUELLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 81886500800010
Adresse postale : 154 rue de Picpus
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arganceconseils.com
Téléphone : 0674060757
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPE VYV
Numéro d’enregistrement : 53266183200032
Département : Bas-Rhin
Adresse postale : 62-68 rue Jeanne d'Arc
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.marchespublics@groupe-vyv.fr
Téléphone : 0253445489
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPE VYV-MUTEX-HARMONIE
Numéro d’enregistrement : 532661832000329
Adresse postale : 62-68 rue Jeanne d'Arc
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.marchespublics@groupe-vyv.fr
Téléphone : 0253445489
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd2979d9-8e57-4221-a8c2-aff3438fe906 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343446-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025