Prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'PRO (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés sur le pays voironnais

Le syndicat Mixte des mobilités de l'aire Grenobloise souhaite conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'animations mobilité et de coordination/ingénierie liées à la gestion et au développement des Plans de Mobilité Employeurs, dans le cadre du dispositif M'PRO sur le territoire du Pays Voironnais : - …

CPV: 79952000 Rendezvényszervezési szolgáltatások
Határidő:
2025. május 23. 15:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'PRO (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés sur le pays voironnais
Díjat odaítélő szervezet:
SMMAG
Díj száma:
2025-ETU-SMAG-0125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMMAG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'PRO (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés sur le pays voironnais
Description : Le syndicat Mixte des mobilités de l'aire Grenobloise souhaite conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'animations mobilité et de coordination/ingénierie liées à la gestion et au développement des Plans de Mobilité Employeurs, dans le cadre du dispositif M'PRO sur le territoire du Pays Voironnais : - Réalisation d'un rendez-vous de prospection - Diagnostic et enquêtes de mobilité - Accompagnement à l'élaboration des plans d'actions, suivi et évaluation des PDME - Mise à jour des synthèses juridiques et élaboration de fiches pratiques - Animations et conseils individualisés à destination des employés - Réunions d'information - Réalisation d'études, outils et supports L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification (ne pas tenir compte de la date de début de démarrage indiquée) avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : aa12cfd4-d962-484a-8f74-3e10e4891529
Identifiant interne : 2025-ETU-SMAG-0125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'accord-cadre s'exécutera sur le territoire du pays voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'PRO (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés sur le pays voironnais
Description : Le syndicat Mixte des mobilités de l'aire Grenobloise souhaite conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations d'animations mobilité et de coordination/ingénierie liées à la gestion et au développement des Plans de Mobilité Employeurs, dans le cadre du dispositif M'PRO sur le territoire du Pays Voironnais : - Réalisation d'un rendez-vous de prospection - Diagnostic et enquêtes de mobilité - Accompagnement à l'élaboration des plans d'actions, suivi et évaluation des PDME - Mise à jour des synthèses juridiques et élaboration de fiches pratiques - Animations et conseils individualisés à destination des employés - Réunions d'information - Réalisation d'études, outils et supports L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification (ne pas tenir compte de la date de début de démarrage indiquée) avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1635861

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'accord-cadre s'exécutera sur le territoire du pays voironnais
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AB5ED746-FD18-EBF0-C2404922C14B27B0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMMAG
Numéro d’enregistrement : 50723
Adresse postale : le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : AB5ED76E-9782-0DFE-F5044031630D0BA1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : AB5ED793-D261-05AF-6043E57F5ABFBEAB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b990b434-3e97-4087-b6b3-c4f37b261d9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264444-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025