Prestation de numérisation et de saisie dans le logiciel d'instruction de la Maison Départementale des Personnes Handicapées Alsace - site Colmar

Prestation de numérisation : numérisation des courriers réceptionnés à la MDPH Alsace - site Colmar Prestation de saisie : recevabilité et instruction des demandes MDPH - site Colmar Prestation de numérisation : numérisation des courriers réceptionnés à la MDPH Alsace - site Colmar Prestation de saisie : recevabilité et instruction …

CPV: 72312000 Adatbeviteli szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 8. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Prestation de numérisation et de saisie dans le logiciel d'instruction de la Maison Départementale des Personnes Handicapées Alsace - site Colmar
Díjat odaítélő szervezet:
Collectivité européenne d'Alsace
Díj száma:
25082

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de numérisation et de saisie dans le logiciel d'instruction de la Maison Départementale des Personnes Handicapées Alsace - site Colmar
Description : Prestation de numérisation : numérisation des courriers réceptionnés à la MDPH Alsace - site Colmar Prestation de saisie : recevabilité et instruction des demandes MDPH - site Colmar
Identifiant de la procédure : 6b7d6a92-8914-4954-9ce1-1909086a65ae
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 125B Avenue d'Alsace
Ville : Colmar
Code postal : 68006
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché passé pour le compte de la MDPH Alsace - site Colmar

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de numérisation et de saisie dans le logiciel d'instruction de la Maison Départementale des Personnes Handicapées Alsace - site Colmar
Description : Prestation de numérisation : numérisation des courriers réceptionnés à la MDPH Alsace - site Colmar Prestation de saisie : recevabilité et instruction des demandes MDPH - site Colmar
Identifiant interne : 25082

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 125B Avenue d'Alsace
Ville : Colmar
Code postal : 68006
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix hors taxe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l'exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : 125B Avenue d'Alsace
Ville : Strasbourg
Code postal : 68006
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 03 69 06 71 16
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greff.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d06bde3-4170-4a67-b2f2-4ec0b00360d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488665-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025