Prestation d'assurance de la flotte automobile France de la société TELT

Nell'ambito del progetto del nuovo collegamento ferroviario Lione-Torino, TELT, in qualità di ente appaltante, è il promotore pubblico responsabile della costruzione e della gestione della sezione transfrontaliera della futura infrastruttura. L'oggetto del presente appalto pubblico è la stipula di un programma assicurativo della flotta automobilistica Francia (24 veicoli ad oggi) …

CPV: 66514110 Gépjármű-biztosítási szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 30. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Prestation d'assurance de la flotte automobile France de la société TELT
Díjat odaítélő szervezet:
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Díj száma:
MS129 - C240687

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance de la flotte automobile France de la société TELT
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la souscription d’un programme d’assurance de la flotte automobile France (24 véhicules à ce jour) et risques annexes de la société TELT. Le présent marché d'assurance prendra effet le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement sept fois pour une durée d’un an par période de reconduction, sauf résiliation du Titulaire ou dénonciation expresse par TELT. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser huit ans à compter de sa date de prise d'effet.
Identifiant de la procédure : ae3304ca-ff5d-4e4e-87c2-8261e8c55a6f
Identifiant interne : MS129 - C240687
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au point 5.1.11 du présent avis : telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse. Le présent marché est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, le code CUP est le C11J05000030001.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'assurance de la flotte automobile France de la société TELT
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la souscription d’un programme d’assurance de la flotte automobile France (24 véhicules à ce jour) et risques annexes de la société TELT. Le présent marché d'assurance prendra effet le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement sept fois pour une durée d’un an par période de reconduction, sauf résiliation du Titulaire ou dénonciation expresse par TELT. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser huit ans à compter de sa date de prise d'effet.
Identifiant interne : MS129 - C240687

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le présent marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 à 0 heure jusqu’au 31 décembre 2026 minuit. Il est reconductible tacitement sept fois un an (soit une durée maximale de huit ans), sauf résiliation du Titulaire ou dénonciation expresse par TELT.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché constitue un accord-­cadre à bons de commande, mono­-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 440 000 € HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où le candidat se présenterait sous forme de groupement d’entreprises, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Au titre de la présente consultation sont admises les candidatures en groupement composé d’un assureur et d’un intermédiaire ou courtier. Il est précisé que si un courtier remet une offre d’assurance, ce dernier agit pour le compte d'une entreprise d'assurance (laquelle se trouve engagée irrévocablement sur le service et le prix si cette offre est retenue) et ne peut présenter plusieurs candidatures à la fois.
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement de la prestation sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché est conclu à prix unitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551­-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry cedex
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46ba2a81-d5ee-4a8c-aef1-87d4b9bfaca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 21:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l’avis : 00556422-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025