PR20-24 - Rénovation énergétique de 169 logements publics

Plan de rénovation 2020-2024 - Rénovation énergétique de 169 logements publics Cité des Epines à Morlanwelz Plan de rénovation 2020-2024 - Rénovation énergétique de 169 logements publics Cité des Epines à Morlanwelz

CPV: 45453100 Felújítás
Határidő:
2025. május 26. 10:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
PR20-24 - Rénovation énergétique de 169 logements publics
Díjat odaítélő szervezet:
Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Díj száma:
PPP0O0-502/5053/125.663

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PR20-24 - Rénovation énergétique de 169 logements publics
Description : Plan de rénovation 2020-2024 - Rénovation énergétique de 169 logements publics Cité des Epines à Morlanwelz
Identifiant de la procédure : 256e3c59-7db2-4e41-a8f6-b07e9a27c405
Identifiant interne : PPP0O0-502/5053/125.663
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PR20-24 - Rénovation énergétique de 169 logements publics
Description : Plan de rénovation 2020-2024 - Rénovation énergétique de 169 logements publics Cité des Epines à Morlanwelz
Identifiant interne : 125.663_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Binche
Code postal : 7130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Parc ISSH - Cité des Epines à Morlanwelz

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve de l'agréation requiseNiveau(x) minimal(aux): Catégorie D classe 8
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation d’assurances responsabilité civile exploitation couvrant les dommages causés à des tiers suite résultant des activités de l’entreprise. Niveau(x) minimal(aux): Cette attestation mentionne les montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 7.500.000€ HTVA.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation d’assurances responsabilité civile après livraison couvrant les dommages survenant après la livraison ou après l’exécution des travaux par l’entreprise. Niveau(x) minimal(aux): Cette attestation mentionne les montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 7.500.000€ HTVA.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation d’assurances responsabilité civile professionnelle couvrant la responsabilité contractuelle pour les dommages causés par les prestations fournies. Niveau(x) minimal(aux): Cette attestation mentionne les montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 7.500.000€ HTVA.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation d’assurance tous risques chantier comportant un volet « Dommages » (dommages au bâtiment ainsi qu’aux matériaux de construction (présents sur place et destinés à être incorporés à l’ouvrage), aux ouvrages provisoires nécessaires à l’exécution des travaux, et aux biens existants, aux honoraires d’experts en cas de dommages, aux coûts de démolition et l'élimination à la suite d'un accident, notamment) et un volet « Responsabilités » (couvrant les revendications des tiers sinistrés vis-à-vis du maître d’ouvrage et les troubles de voisinage non fautif (tels que fissures, infiltrations d’eau, affaissement des murs mitoyens, etc). Niveau(x) minimal(aux): Cette attestation mentionne les montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 7.500.000€ HTVA.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de gestion du chantier en site occupé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Amélioration du délais défini par le PO
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/502/O0/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège social
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Charleroi -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Numéro d’enregistrement : 5050
Adresse postale : Rue de Namur, 70
Ville : Binche
Code postal : 7130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Point de contact : Ingrid Marteleur
Adresse électronique : i.marteleur@issh.be
Téléphone : +32 64431530
Télécopieur : +32 64431549
Adresse internet : http://www.issh.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance de Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Avenue du Général Michel 2/1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 71236511
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e467d20-28d8-405e-978a-e049f71c6300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244892-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025