PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté

Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions spécifiées : normales, accidentelles et/ou post-accidentelles. Les matériels qualifiés aux conditions accidentelles sont désignés sous le terme « MQCA » (Matériel Qualifié aux Conditions Accidentelles). …

CPV: 71300000 Mérnöki szolgáltatások
A végrehajtás helye:
PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté
Díjat odaítélő szervezet:
EDF SA
Díj száma:
PIAT23-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté
Description : Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions spécifiées : normales, accidentelles et/ou post-accidentelles. Les matériels qualifiés aux conditions accidentelles sont désignés sous le terme « MQCA » (Matériel Qualifié aux Conditions Accidentelles). Un cadre précis reconnu par l’ASN a été défini pour spécifier les différentes catégories de qualification (K1, K2, K3, K3AD, AG et ND). L'objet du marché porte sur le pilotage et la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification (ou à l'évaluation) des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires le marché se divise en 2 lots
Identifiant de la procédure : 571d391b-e907-4dc7-9c20-1c522299f85a
Avis précédent : 786631-2023
Identifiant interne : PIAT23-011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006851- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Description : Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'intérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires. Ce lot comprend en particulier la réalisation d'essais en enceinte thermodynamique. Le lot 1 pourra également porter les campagnes de qualification de matériels installés en extérieur BR lorsque ces campagnes nécessiteront la réalisation d’essais proches des essais réalisés pour les matériels à l'intérieur du BR (ex : réalisation d'essais en enceinte thermodynamique). Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) : des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc), - des joints d’étanchéité, - des matériels de ventilation, - des revêtements sur supports béton ou métalliques. Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande : - Des essais classiques et normés, - Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement), - Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais, - Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant), - La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières. Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts : - Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes. - Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Option de prolongation de durée: 3 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les locaux d'EDF ou dans les locaux du Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La sous-traitance est limitée au rang 1. Sous-traitance interdite pour le pilotage La filiale EDVANCE pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT2 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’extérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Description : Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'extérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires. Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) : des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc), - des joints d’étanchéité, - des matériels de ventilation, - des revêtements sur supports béton ou métalliques. Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande : - Des essais classiques et normés, - Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement), - Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais, - Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant), - La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières. Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts : - Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes. - Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Option de prolongation de durée: 3 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La sous-traitance est limitée au rang 1. Sous-traitance interdite pour le pilotage La filiale EDVANCE pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRAMATOME
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de Framatome
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C3C2201010
Titre : PIAT23-011 LOT 1 : Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Date de conclusion du marché : 07/03/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECNATOM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de TECNATOM lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C3C2200940
Titre : PIAT23-011 LOT 1 : Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOPEMEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SOPEMEA lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C3C2200890
Titre : PIAT23-011 LOT 1 : Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOPEMEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SOPEMEA lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C3C2201100
Titre : Lot 2 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’extérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECNATOM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de TECNATOM lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : dépublié
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C3C2201130
Titre : Lot 2 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’extérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GME EMITECH GROUPE - CERG - ENVIRONNE'TECH
Chef de file du soumissionnaire : EMITECH SIEGE
Nom officiel : EMITECH CERG ENVIRONNE'TECH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GME EMITECH Group - CERG -ENVIRONNE'TECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 17/12/2034
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C3C2201060
Titre : Lot 2 - Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’extérieur du BR (Bâtiment Réacteur)
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : DACI
Adresse postale : 5 Place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme POPELIN Sylvie - DACI Département Lyon
Adresse électronique : sylvie.popelin@edf.fr
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FRAMATOME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84009232400010
Ville : ERLANGEN
Code postal : 91052
Subdivision pays (NUTS) : Erlangen, Kreisfreie Stadt ( DE252 )
Pays : Allemagne
Point de contact : 00 33 01 00 00 00 00
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOPEMEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 709 802 557 00013
Ville : Vélizy Villacoublay
Code postal : 78142
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : TECNATOM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : A 28074078
Ville : MADRID
Code postal : 28703
Subdivision pays (NUTS) : Madrid ( ES300 )
Pays : Espagne
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : EMITECH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34454564500121
Ville : CHASSIEU
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : EMITECH SIEGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34454564500022
Ville : MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CERG
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50048875400010
Ville : LE Pont de Claix
Code postal : 38800
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0013

Nom officiel : ENVIRONNE'TECH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 350 435 632 00046
Ville : BOURGOIN-JALLIEU
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone : 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8271021f-bd38-49f1-bd67-eaa85e83eeef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 09:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492089-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025