Nettoyage des locaux des sites des Directions interrégionales (DIR) de l’ASP dans les DROM LOT 1 : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien LOT 2 : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane

Nettoyage des locaux des sites des Directions interrégionales (DIR) de l’ASP dans les DROM LOT 1 : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien LOT 2 : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane Poste 1 : Entretien courant et continu des locaux et de …

CPV: 90900000 Takarítási és higiéniai szolgáltatások
Határidő:
2025. október 13. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Nettoyage des locaux des sites des Directions interrégionales (DIR) de l’ASP dans les DROM LOT 1 : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien LOT 2 : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane
Díjat odaítélő szervezet:
ASP
Díj száma:
MP25-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux des sites des Directions interrégionales (DIR) de l’ASP dans les DROM LOT 1 : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien LOT 2 : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane
Description : Nettoyage des locaux des sites des Directions interrégionales (DIR) de l’ASP dans les DROM LOT 1 : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien LOT 2 : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane
Identifiant de la procédure : bc888d00-6fd6-4537-b0fb-f7b4f98f9531
Avis précédent : 192591-2024
Identifiant interne : MP25-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Maupas
Ville : LIMOGES
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations de chaque lot est précisé dans le CCTP et ses annexes.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 3 du MP24-03. L’ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique. L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie à l’article 26.1 du CCAP. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments optionnels à caractère social qui visent la promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutte contre le chômage.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien
Description : Poste 1 : Entretien courant et continu des locaux et de la vitrerie Poste 2 : Prestations de remise à blanc des locaux après travaux notamment et/ou du nettoyage supplémentaire de la vitrerie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : L’ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique. L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie à l’article 26.1 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Palme d’Or Rond-point de Kaweni BP 1100
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/10/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 12:05 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASP
Organisation qui traite les offres : ASP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane
Description : Poste 1 : Entretien courant et continu des locaux et de la vitrerie – parties privatives Poste 2 : Prestations de remise à blanc des locaux après travaux notamment et/ou du nettoyage supplémentaire de la vitrerie – parties privatives Poste 3 : Entretien courant et continu des locaux et de la vitrerie – parties communes Poste 4 : Prestations de remise à blanc des locaux après travaux notamment et/ou du nettoyage supplémentaire de la vitrerie – parties communes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : L’ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique. L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie à l’article 26.1 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Rébard Avenue du Général François Virgile
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 192591-2024

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/10/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 12:05 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASP
Organisation qui traite les offres : ASP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASP
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Laure LIZEAUX
Adresse électronique : appui-mp@asp.gouv.fr
Téléphone : +33555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d62d74fb-1517-4ae2-a370-a5b2b6b80d5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 11:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594474-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025