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N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de défrichement TP2 (ID 10904)

L’UPlaNS Tavannes – Bözingenfeld se situe entre les U-Km 69.250 et U-Km 82.660 de la N16. Le présent appel d’offres traite uniquement du tronçon situé entre la jonction de La Heutte [19] et la jonction de Bienne-nord [23], soit du U-Km 76.100 au U-Km 82.660 (L=~6.7km). Il présente un tracé …

CPV: 45111220 Aljnövényzet/bozót eltávolítási munka

A végrehajtás helye:

N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de défrichement TP2 (ID 10904)

Díjat odaítélő szervezet:

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de défrichement TP2 (ID 10904)

Description : L’UPlaNS Tavannes – Bözingenfeld se situe entre les U-Km 69.250 et U-Km 82.660 de la N16. Le présent appel d’offres traite uniquement du tronçon situé entre la jonction de La Heutte [19] et la jonction de Bienne-nord [23], soit du U-Km 76.100 au U-Km 82.660 (L=~6.7km). Il présente un tracé de 3ème classe en 2 tronçons distincts comprenant une voie montante (TP2) et une voie descendante (TP3) entre La Heutte et Bienne-Nord. Dans le cadre des travaux principaux sur le tronçon TP2 de la voie montante, des travaux d’abattage et de défrichement sont prévus. Les prestations principales du présent appel d’offres sont : - Abattre, façonner, débiter, débarder et mettre en tas des arbres tiges ; - Abattre, façonner, débiter, débarder et mettre en tas des bosquets (non protégés) ou des surfaces forestières (protégées ou non protégées) ; - Trier et broyer sur place et laisser sur les sols en place les rémanents des défrichements forestiers ; - Transporter, mettre en tas en vue d’une réutilisation le matériel de coupe ; - Recharger, évacuer et valoriser ex-situ le matériel de coupe excédentaire. L’entrepreneur est tenu de constater par lui-même et sur le terrain les accès et les caractéristiques des arbres et surfaces forestières concernées.

Identifiant de la procédure : a71fc156-e465-4400-be3e-08894127a74d

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication Il s’agit de l’offre la plus avantageuse sur la base de l’ensemble des critères.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de défrichement TP2 (ID 10904)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026

Date de fin de durée : 30/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : C1 PRIX

Description : Eléments de preuve : liste de prix, devis descriptif Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Critère :

Type : Qualité

Nom : C2 QUALITÉ / PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE

Description : Eléments de preuve : - Rapport technique Eléments de jugement : Rapport technique - Explication des méthodes, engins et ressources misent en œuvre pour l’exécution des travaux. Pour toutes les preuves : - Qualité et clarté des documents.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : C3 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE: EXPÉRIENCE DE LA PERSONNE CLÉ

Description : Eléments de preuve : - Références de la personne clé*, dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence Eléments de jugement : - Formation de base et continue, en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans le domaine concerné par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française. (*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera la fonction de chef d’équipe forestier-bûcheron (responsable de la conduite des travaux).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 335 127,05 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FR_Burgergemeinde Biel

Offre :

Identifiant de l’offre : c99b6745-2f62-44bc-88bc-b20791ec5ee2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 335 127,05 Franc suisse

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : N/A

Date de conclusion du marché : 06/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00369762-2025

Numéro de publication au JO S : 109/2025

Date de publication : 10/06/2025