N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de défrichement TP2 (ID 10904)

L’UPlaNS Tavannes – Bözingenfeld se situe entre les U-Km 69.250 et U-Km 82.660 de la N16. Le présent appel d’offres traite uniquement du tronçon situé entre la jonction de La Heutte [19] et la jonction de Bienne-nord [23], soit du U-Km 76.100 au U-Km 82.660 (L=~6.7km). Il présente un tracé …

CPV: 45111220 Aljnövényzet/bozót eltávolítási munka
Határidő:
2025. május 2. 23:59
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de défrichement TP2 (ID 10904)
Díjat odaítélő szervezet:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de défrichement TP2 (ID 10904)
Description : L’UPlaNS Tavannes – Bözingenfeld se situe entre les U-Km 69.250 et U-Km 82.660 de la N16. Le présent appel d’offres traite uniquement du tronçon situé entre la jonction de La Heutte [19] et la jonction de Bienne-nord [23], soit du U-Km 76.100 au U-Km 82.660 (L=~6.7km). Il présente un tracé de 3ème classe en 2 tronçons distincts comprenant une voie montante (TP2) et une voie descendante (TP3) entre La Heutte et Bienne-Nord. Dans le cadre des travaux principaux sur le tronçon TP2 de la voie montante, des travaux d’abattage et de défrichement sont prévus. Les prestations principales du présent appel d’offres sont : - Abattre, façonner, débiter, débarder et mettre en tas des arbres tiges ; - Abattre, façonner, débiter, débarder et mettre en tas des bosquets (non protégés) ou des surfaces forestières (protégées ou non protégées) ; - Trier et broyer sur place et laisser sur les sols en place les rémanents des défrichements forestiers ; - Transporter, mettre en tas en vue d’une réutilisation le matériel de coupe ; - Recharger, évacuer et valoriser ex-situ le matériel de coupe excédentaire. L’entrepreneur est tenu de constater par lui-même et sur le terrain les accès et les caractéristiques des arbres et surfaces forestières concernées.
Identifiant de la procédure : a71fc156-e465-4400-be3e-08894127a74d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences Exclusions En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Sensor Elektronic GmbH, Adlikerstrasse 79, 8105 Regensdorf, CHE-495.668.049, ainsi que celles auxquelles Sensor Elektronic GmbH participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur). (Pour les appels d’offres relatifs aux EES jusqu’au 31.12.2026) : En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Marcel Gurtner Automation, Udelbodenstrasse 9, 6014 Luzern, CHE-169.723.675, ainsi que celles auxquelles Marcel Gurtner Automation participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : N16.14 MP-080191 - Upn.Tavannes-Bözingenfeld - Travaux de défrichement TP2 (ID 10904)
Description : L’UPlaNS Tavannes – Bözingenfeld se situe entre les U-Km 69.250 et U-Km 82.660 de la N16. Le présent appel d’offres traite uniquement du tronçon situé entre la jonction de La Heutte [19] et la jonction de Bienne-nord [23], soit du U-Km 76.100 au U-Km 82.660 (L=~6.7km). Il présente un tracé de 3ème classe en 2 tronçons distincts comprenant une voie montante (TP2) et une voie descendante (TP3) entre La Heutte et Bienne-Nord. Dans le cadre des travaux principaux sur le tronçon TP2 de la voie montante, des travaux d’abattage et de défrichement sont prévus. Les prestations principales du présent appel d’offres sont : - Abattre, façonner, débiter, débarder et mettre en tas des arbres tiges ; - Abattre, façonner, débiter, débarder et mettre en tas des bosquets (non protégés) ou des surfaces forestières (protégées ou non protégées) ; - Trier et broyer sur place et laisser sur les sols en place les rémanents des défrichements forestiers ; - Transporter, mettre en tas en vue d’une réutilisation le matériel de coupe ; - Recharger, évacuer et valoriser ex-situ le matériel de coupe excédentaire. L’entrepreneur est tenu de constater par lui-même et sur le terrain les accès et les caractéristiques des arbres et surfaces forestières concernées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 30/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : C1 PRIX
Description : Eléments de preuve : liste de prix, devis descriptif Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 QUALITÉ / PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE
Description : Eléments de preuve : - Rapport technique Eléments de jugement : Rapport technique - Explication des méthodes, engins et ressources misent en œuvre pour l’exécution des travaux. Pour toutes les preuves : - Qualité et clarté des documents.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : C3 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE: EXPÉRIENCE DE LA PERSONNE CLÉ
Description : Eléments de preuve : - Références de la personne clé*, dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence Eléments de jugement : - Formation de base et continue, en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans le domaine concerné par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. - Maîtrise de la langue française. (*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera la fonction de chef d’équipe forestier-bûcheron (responsable de la conduite des travaux).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon paragraphe 5 du projet de contrat.
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement : dd763d2f-ae45-4bba-b7f2-13a7a88abcb5
Adresse postale : Place de la Gare 7
Ville : Estavayer-le-Lac
Code postal : 1470
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41584618711
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b60ea14-e3c3-47b7-a36a-09cb2c77e14e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00162535-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025