MTVX-2025-02 Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents

Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents

CPV: 45232150 Vízelosztó csővezetékkel kapcsolatos munka
Határidő:
2025. július 4. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
MTVX-2025-02 Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Díjat odaítélő szervezet:
Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Díj száma:
MTVX-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MTVX-2025-02 Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Description : Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Identifiant de la procédure : 3c32677a-efce-427e-82df-82e17a0257bc
Identifiant interne : MTVX-2025-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MTVX-2025-02 Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Description : Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Eau des Portes de Bretagne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Eau des Portes de Bretagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Eau des Portes de Bretagne -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Eau des Portes de Bretagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 25350082100058
Adresse postale : Maison de l'eau Parc du Castel
Ville : Chateaubourg
Code postal : 35220
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Adrien Lucas
Adresse électronique : alucas@eauportesbretagne.fr
Téléphone : +33 299745015
Profil de l’acheteur : https://www.eauportesbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 25350082100058
Adresse postale : 3 contours de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 522d10bb-a3a4-42bc-9900-8bc3b15071ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335861-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025