MP 2024.11.737 - Assurances flotte de véhicules routiers

Le présent appel d’offres porte sur la souscription d’un contrat d’assurance contre les dommages aux véhicules routiers nécessaires à l'exploitation de l’adjudicateur, ainsi que des courses professionnelles effectuées avec les véhicules privés. L’adjudicateur souhaite contracter ce contrat d’assurance auprès d’une société spécialisée dans les services d’assurance de dommages aux biens. …

CPV: 66000000 Pénzügyi és biztosítási szolgáltatások, 66510000 Biztosítási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
MP 2024.11.737 - Assurances flotte de véhicules routiers
Díjat odaítélő szervezet:
Transports publics de la région lausannoise sa
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transports publics de la région lausannoise sa
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MP 2024.11.737 - Assurances flotte de véhicules routiers
Description : Le présent appel d’offres porte sur la souscription d’un contrat d’assurance contre les dommages aux véhicules routiers nécessaires à l'exploitation de l’adjudicateur, ainsi que des courses professionnelles effectuées avec les véhicules privés. L’adjudicateur souhaite contracter ce contrat d’assurance auprès d’une société spécialisée dans les services d’assurance de dommages aux biens.
Identifiant de la procédure : 2fdf4337-b245-43dd-bf28-2a4fdc4c18d6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MP 2024.11.737 - Assurances flotte de véhicules routiers
Description : Le présent appel d’offres porte sur la souscription d’un contrat d’assurance contre les dommages aux véhicules routiers nécessaires à l'exploitation de l’adjudicateur, ainsi que des courses professionnelles effectuées avec les véhicules privés. L’adjudicateur souhaite contracter ce contrat d’assurance auprès d’une société spécialisée dans les services d’assurance de dommages aux biens.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sites tl

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’interruption a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’interruption a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transports publics de la région lausannoise sa

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Transports publics de la région lausannoise sa
Numéro d’enregistrement : 59d2c48e-7250-4892-ba89-9e319b555164
Adresse postale : Chemin du Closel 15
Ville : Renens
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : marchespublics@t-l.ch
Téléphone : +41216210111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8395bd95-44f6-436f-996e-845762b2d69e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490435-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025