MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT

Missions de contrôle technique : accord-cadre avec émission de bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un …

CPV: 71356100 Műszaki ellenőrző szolgáltatások
A végrehajtás helye:
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Díjat odaítélő szervezet:
Limoges Habitat
Díj száma:
2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Description : Missions de contrôle technique : accord-cadre avec émission de bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Absence de montant minimum et montant maximum annuel HT de 300 000.00 euros.
Identifiant de la procédure : 9d4dfb57-4463-4f7a-b8b8-d486c9fcc489
Avis précédent : d36f5358-17a3-4026-a3f4-2667c6dee42f-01
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Description : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Identifiant interne : 2025-13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Pondération 55 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : Limoges Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 90386907100014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13-1
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : Limoges Habitat
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 35181269801319
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13-2
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : Limoges Habitat
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : 40144985500741
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13-3
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : Limoges Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement : 278 708 516 00028
Adresse postale : 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@limogeshabitat.fr
Téléphone : +33 555434500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1 78 701 111 00018
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90386907100014
Ville : LIMOGES
Code postal : 87022
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : +33546999075
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES SAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 35181269801301
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Téléphone : +33519081820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40144985500741
Ville : LIMOGES
Code postal : 87023
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : +33555331294
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b002a6d4-d93e-4c23-80a0-a31f88443de5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348842-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025