Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaires à l'opération de travaux énergétiques sur le bâtiment Leblan Lafont à Lille

La présente consultation concerne une mission de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaire à une opération de travaux pour une durée de 7 ans. Cette consultation est divisiée en 2 lots. La présente consultation concerne une mission de Coordination en …

CPV: 71317210 Egészséggel és biztonsággal kapcsolatos tanácsadói szolgáltatások, 71631300 Épülettel kapcsolatos műszaki ellenőrzési szolgáltatások
Határidő:
2025. június 16. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaires à l'opération de travaux énergétiques sur le bâtiment Leblan Lafont à Lille
Díjat odaítélő szervezet:
Métropole Européenne de Lille
Díj száma:
25DP12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaires à l'opération de travaux énergétiques sur le bâtiment Leblan Lafont à Lille
Description : La présente consultation concerne une mission de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaire à une opération de travaux pour une durée de 7 ans. Cette consultation est divisiée en 2 lots.
Identifiant de la procédure : 1eaf2b99-190a-4847-bbaf-eea0f49b1f9c
Identifiant interne : 25DP12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire : -Lettre de candidature ou DC1 complété -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années -Uniquement pour le lot 1 : Attestation de formation de SPS pour des opérations de catégorie 1 et 2 -Uniquement pour le lot 2 : Copie de l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé nécessaires à l'opération de travaux énergétiques sur bâtiment Leblan Lafont à Lille
Description : La présente consultation concerne une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour une durée de 7 ans.
Identifiant interne : 25DP1201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le présent marché peut faire l'objet de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : Ouverture du registre journal de coordination PGC, élaboration du PGC, constitution du C.I.S.S.C.T, préparation des déclaration aux 3 organismes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les exigences sont formulées dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de contrôle technique nécessaire à l'opération de travaux énergétiques sur le bâtiment Leblan Lafont à Lille
Description : La présente consultation concerne une mission de contrôle technique pour une durée de 7 ans
Identifiant interne : 25DP1202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Il est possible de passer des marchés similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : suivi hebdomadaire chantier, élaboration du rapport initial contrôleur technique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir lot 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : voir lot 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Support
Adresse électronique : marches.support@lillemetropole.fr
Téléphone : 0320216633
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ce70da0d-b75f-436a-b8e0-9fe184fc0a6d-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des offres dans l'avis appel à concurrence

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des offres dans l'avis appel à concurrence
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7510155f-9cae-4d94-b216-21f994a7f406 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327060-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025