Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents

Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 …

CPV: 71356100 Műszaki ellenőrző szolgáltatások
Határidő:
2025. június 26. 16:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
Díjat odaítélő szervezet:
Département des Bouches-du-Rhône
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
Description : Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure : d660cb09-453a-45b0-a5eb-7dc1430bd0a0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre concerne des opérations dont le montant des travaux sont supérieures à 1 000 000Euros HT. l'accord-cadre à marchés subséquents pose les bases essentielles de passation de marchés ultérieurs avec les titulaires retenus à l'issue de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents
Description : Missions de contrôle technique des constructions au sein de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - CE23 : contrôle technique Lot n°6 : Accord-cadre à marchés subséquents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est passé avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 100 000 Euros HT par lot (moyenne des 3 derniers exercices connus).
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : la part du chiffre d'affaire global concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : au cours des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'année, la nature de l'opération et le maître d'ouvrage.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Agrément ministériel de contrôleur technique pour le domaine A1 (tout ouvrage de bâtiment pour toutes missions de contrôles : totalité des bâtiments). Ces agréments ministériels sont obligatoires et sans équivalence acceptée. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Moyens humains, compétences et expériences des contrôleurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31a9fe2d-23d7-4599-8291-cfe6975239cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334532-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025