Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1

Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet …

CPV: 79419000 Értékelési tanácsadó szolgáltatások
Határidő:
2025. június 23. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1
Díjat odaítélő szervezet:
Conseil départemental de la Nièvre
Díj száma:
2025-0031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Nièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1
Description : Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet et leur dossier de rénovation de logement, sur les thématiques de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’habitat indigne, tels que définis dans les dispositifs de l’ANAH : respectivement Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Logement Décent.
Identifiant de la procédure : 0a10d181-8b47-479d-bef8-e141fec8e94e
Identifiant interne : 2025-0031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1
Description : Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet et leur dossier de rénovation de logement, sur les thématiques de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’habitat indigne, tels que définis dans les dispositifs de l’ANAH : respectivement Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Logement Décent.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Nièvre -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Nièvre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de la Nièvre -
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de la Nièvre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Nièvre
Numéro d’enregistrement : 22580001000012
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58039
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : marchespublics@nievre.fr
Téléphone : +33 386606794
Adresse internet : https://nievre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23c4a8ee-d170-4306-a236-d3ec58dea00a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 12:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329474-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025