Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault

Mission d'élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault

CPV: 71410000 Várostervezési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Díj száma:
N23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Description : Mission d'élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Identifiant de la procédure : 980822ed-bf65-4800-9c83-58cf9bee9f64
Identifiant interne : N23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le territoire de Grand Châtellerault
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Durée : 1 an à compter de la notification reconductible de manière tacite 5 fois d'une durée de 1 an soit 6 ans maximum - Montant maximum pour 6 ans : 1 000 000 EUR HT

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attribution du marché : ATELIER URBANOVA (mandataire) + cotraitant n°1 : L’atelier de l’Empreinte Eric ENON + cotraitant n°2 : Eau Méga Conseil en Environnement + cotraitant n°3 : TECURBIS SAS + cotraitant n°4 : Lavalette Avocats Conseils
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Description : Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIER URBANOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATELIER URBANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795860-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement : 24860041300012
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 549203000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATELIER URBANOVA
Numéro d’enregistrement : 81774223200017
Ville : LA CRECHE
Code postal : 79260
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atelierurbanova.fr
Téléphone : +33 054904636
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8e81fd8-b4f7-47d7-8ff4-6b76086638b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 16:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00339455-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025