Mission de suivi et d?animation de l?opération programmée d?amélioration de l?habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et d?opérations de restauration immobilière (ORI)

Mission de suivi et d?animation de l?opération programmée d?amélioration de l?habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et d?opérations de restauration immobilière (ORI) Mission de suivi et d'animation de l'OPAH-RU et d'ORI

CPV: 71621000 Műszaki elemzési vagy tanácsadó szolgáltatások
Határidő:
2025. október 15. 11:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Mission de suivi et d?animation de l?opération programmée d?amélioration de l?habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et d?opérations de restauration immobilière (ORI)
Díjat odaítélő szervezet:
Ville d'Auxonne
Díj száma:
AuxonneOPAH2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Auxonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi et d?animation de l?opération programmée d?amélioration de l?habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et d?opérations de restauration immobilière (ORI)
Description : Mission de suivi et d?animation de l?opération programmée d?amélioration de l?habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et d?opérations de restauration immobilière (ORI)
Identifiant de la procédure : 6e912065-e450-4d25-a69a-1aceba393aaa
Identifiant interne : AuxonneOPAH2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Auxonne
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi et d'animation de l'OPAH-RU et d'ORI
Description : Mission de suivi et d'animation de l'OPAH-RU et d'ORI
Identifiant interne : AuxonneOPAH2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Auxonne
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : nature du projet et contraintes spécifiques liées aux services
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Auxonne
Organisation qui traite les offres : Ville d'Auxonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Auxonne
Numéro d’enregistrement : 21210038200010
Département : 21130
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Auxonne
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-auxonne.fr
Téléphone : 0380604460
Adresse internet : https://www.auxonne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd45f67e-f46f-427c-b77f-7bd14d5ffefa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587942-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025