Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre de Lisieux

Le marché conclu sera un marché ordinaire de service. le marché prendre effet à compter de la date de notification. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les prestations réalisées pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 41 mois. Les missions confiées sont précisées dans le …

CPV: 71200000 Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások, 71300000 Mérnöki szolgáltatások
Határidő:
2025. október 13. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre de Lisieux
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Díj száma:
25-020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre de Lisieux
Description : Le marché conclu sera un marché ordinaire de service. le marché prendre effet à compter de la date de notification. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les prestations réalisées pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 41 mois. Les missions confiées sont précisées dans le CCTP et dans le programme
Identifiant de la procédure : 62ed4646-7e27-48e5-b8b0-7ac3e3515e99
Identifiant interne : 25-020
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure avec négociations se déroulera en deux temps : une phase candidature et une phase offre. Pour la phase candidature : La prestation est réservée à une profession déterminée (un architecte du patrimoine pour la partie Monuments Historiques et un architecte spécialisé en architecture contemporaine (pour la partie extension) et scénographie) . Le candidat devra impérativement fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces définies à l'article 5.1.1 et 5.1.2 du Rc à savoir : - Pour la situation juridique : une lettre de candidature, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les pièces prévues aux articles aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pour l'aptitude à exercer une activité professionnelle : inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent - Pour les moyens humains et matériels : le cadre de présentation des candidatures en annexant les justificatifs nécessaires. - Pour l'expérience professionnelle : le cadre de présentation des candidatures et les annexes au cadre de présentation des références. Nombre de références pour les compétences architecte du patrimoine et architecte spécialisé en architecture contemporaine et scénographie : présentation pour chacun de 3 projets réalisés au cours des cinq dernières années de nature, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Nombre de référence pour les autres compétences : présentation de 2 projets réalisés au cours des cinq dernières années de nature, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. - Pour la capacité économique et financière : le cadre de présentation des candidatures en annexant les bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années et les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Chaque candidat devra justifier des compétences exigées à l'article 5.1.2 du Rc. La forme juridique du groupement est précisée à l'article 5.1.4 du Rc. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères définis à l'article 5.2 du Rc. Pour la phase offre : une visite sera obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre (art. 6.1 du Rc). La présentation de variante est ni autorisée ni demandée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le règlement de la consultation (art. 6.4 du Rc). Une prime est prévue (art. 8 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre de Lisieux
Description : Le marché conclu sera un marché ordinaire de service. le marché prendre effet à compter de la date de notification. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les prestations réalisées pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 41 mois. Les missions confiées sont précisées dans le CCTP et dans le programme
Identifiant interne : S-PF-1683593

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 41 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8660FECA-D1C5-1D7D-3F956268821BFF1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement : 60903
Adresse postale : 11 Place François Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : AUBEY François
Adresse électronique : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone : 0231616600
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement : 8660FEF5-975B-E01E-2A8D31257B895785
Adresse postale : 11 Place Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone : 0231616600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 8660FF06-B38A-B76A-A32B9E3F63180B79
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43a9a52c-984d-4fad-8391-2fc135de2fba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492718-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025