Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transport et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean Saint Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes et Saint-Michel de Chaillol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen …

CPV: 71300000 Mérnöki szolgáltatások, 45232420 Szennyvíztisztító építése, 45232421 Szennyvízkezelő mű, 71335000 Mérnöki tanulmány
Határidő:
2025. június 2. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Díjat odaítélő szervezet:
IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Díj száma:
SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Description : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transport et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean Saint Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes et Saint-Michel de Chaillol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur procède actuellement à la mise à jour de son schéma directeur intercommunal. Dans le cadre de cette prestation, un diagnostic de fonctionnement de l'ouvrage d'assainissement a été réalisé. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration
Identifiant de la procédure : edd012ac-0583-483f-aa80-53b0a76c5a40
Identifiant interne : SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de santé
Ville : Chabottes
Code postal : 05260
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Description : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transport et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean Saint Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes et Saint-Michel de Chaillol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur procède actuellement à la mise à jour de son schéma directeur intercommunal. Dans le cadre de cette prestation, un diagnostic de fonctionnement de l'ouvrage d'assainissement a été réalisé. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration
Identifiant interne : S-PA-1630708

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Cf Cctp

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de santé
Ville : Chabottes
Code postal : 05260
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : St-Bonnet-En-Champsaur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU du Moyen Champsaur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A284CCE-A9A8-CEF7-AFE6A453F63D74EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Numéro d’enregistrement : 84547
Adresse postale : 5, rue des Lagerons
Ville : Saint-Bonnet-En-Champsaur
Code postal : 05500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : ROUSTANG Benoît
Adresse électronique : f.rose@champsaur-valgaudemar.fr
Téléphone : 0492500020
Télécopieur : 0492501931
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIVU du Moyen Champsaur
Numéro d’enregistrement : 8A284CF5-AE91-0007-B93306B5112D1A54
Adresse postale : 5 rue des Lagerons
Ville : St-Bonnet-En-Champsaur
Code postal : 05500
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : f.rose@champsaur-valgaudemar.fr
Téléphone : 0492500020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8A284D06-E8F9-40D5-B1E7D688AC2EC73E
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b248f03b-d317-4fe3-af54-bc69af94dfc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 01:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261182-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025