Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie

CPV: 71200000 Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások, 71221000 Épületekkel kapcsolatos építészeti szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie
Díjat odaítélő szervezet:
EPAMSA
Díj száma:
2025-013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie
Identifiant de la procédure : b60d0d4c-0dd3-490d-a8c4-b17512fabfa2
Identifiant interne : 2025-013
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 2° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes la Jolie
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres restreint.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres restreint décomposée en deux phases : 1 phase candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre sont sélectionnées ; phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire est choisi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et la rénovation des coques commerciales du Quart Nord Est au Val Fourré à Mantes-la-Jolie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAMSA
Numéro d’enregistrement : 41063810000033
Département : 78
Adresse postale : 1 rue de Champagne
Ville : Mantes la Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tatiana Courteille
Adresse électronique : t.courteille@epamsa.fr
Téléphone : +33 1 39 29 24 09
Adresse internet : https://www.epamsa.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Département : 78
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 482c043b-88bf-44f0-81d0-786e62549ed9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 13:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388174-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025