Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62

le marché est à marché à tranche composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles composées comme suit : - Tranche ferme : étude de complète de conception sur l'ensemble du programme de réhabilitation thermique d'environ 95 logements individuels (à savoir le DIAG, le PEMD et les phases APS, …

CPV: 71200000 Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások, 71240000 Építészeti, mérnöki és tervezési szolgáltatások, 71300000 Mérnöki szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Díjat odaítélő szervezet:
ICF Nord Est S.A. HLM
Díj száma:
RNE - 2024_00011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICF Nord Est S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Description : le marché est à marché à tranche composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles composées comme suit : - Tranche ferme : étude de complète de conception sur l'ensemble du programme de réhabilitation thermique d'environ 95 logements individuels (à savoir le DIAG, le PEMD et les phases APS, APD, PRO/DCE et ACT) ainsi que la phase exécution du programme d'environ 45 logements à Annequin (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 1 : exécution du programme d'environ 6 logements à Courcelles les Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 2 : exécution du programme d'environ 8 logements à Vimy et de 16 logements à Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 3 : exécution du programme d'environ 16 logements à Loos en Gohelle (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA)
Identifiant de la procédure : 34ad8b5c-9349-4a1f-bd9a-0ce38d899c3e
Identifiant interne : RNE - 2024_00011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : montant forfaitaire de 198 600 euro(s) Ht décomposé comme suit : Tranche ferme : 85 100 euro(s) Ht To1 : 25 100 euro(s) Ht To2 : 53 300 euro(s) Ht To3 : 36100 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Description : le marché est à marché à tranche composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles composées comme suit : - Tranche ferme : étude de complète de conception sur l'ensemble du programme de réhabilitation thermique d'environ 95 logements individuels (à savoir le DIAG, le PEMD et les phases APS, APD, PRO/DCE et ACT) ainsi que la phase exécution du programme d'environ 45 logements à Annequin (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 1 : exécution du programme d'environ 6 logements à Courcelles les Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 2 : exécution du programme d'environ 8 logements à Vimy et de 16 logements à Lens (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA) - Tranche optionnelle 3 : exécution du programme d'environ 16 logements à Loos en Gohelle (à savoir les phases VISA, DET et AOR/GPA)
Identifiant interne : S-PF-1514532

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Cohérence du prox Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 198 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANING
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 198 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Rne-2024-00011
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique multi-sites d'environ 95 logements individuels sur 5 communes dans le département 62
Date de conclusion du marché : 30/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C781F8AA-D5F3-4F02-6CB0EFAD86A243ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d’enregistrement : 14828
Adresse postale : 26 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Service Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0325881129
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : C781F8D6-96C3-538B-BCFF7DDCF5C6B86D
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj.nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MANING
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1514532-1-0-1
Adresse postale : 201 Rue Jean Perrin
Ville : La Chapelle D'Armentieres
Code postal : 59930
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db6df429-c7b9-437e-b811-c72fee6392de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00509850-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025