Mission de gestion de la voie de chantier de la ZAC Python-Duvernois

Les prestations du marché concernent la gestion de de la voie de chantier qui inclue inclut la sécurisation du site, la gestion des accès aux sites ainsi que de son entretien et la maintenance. Le marché concerne la rue nouvelle Henri Duvernois, utilisée comme voie de chantier pour desservir les …

CPV: 79713000 Őrzési szolgáltatások, 45233141 Közútkarbantartás, 79714000 Felügyeleti szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 26. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Mission de gestion de la voie de chantier de la ZAC Python-Duvernois
Díjat odaítélő szervezet:
SEMAPA
Díj száma:
PYD_voie chantier

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMAPA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de gestion de la voie de chantier de la ZAC Python-Duvernois
Description : Les prestations du marché concernent la gestion de de la voie de chantier qui inclue inclut la sécurisation du site, la gestion des accès aux sites ainsi que de son entretien et la maintenance. Le marché concerne la rue nouvelle Henri Duvernois, utilisée comme voie de chantier pour desservir les différentes opérations situées dans la ZAC Python Duvernois, Paris 20e.Cette voie de chantier est située dans la ZAC Python Duvernois à Paris 20e et servira d'accès aux différentes opérations accessibles depuis cette voie desservies par celle-ci. Les prestations comprennent les deux parties suivantes : -Mission 1 : Mission de sécurisation de la voie de chantier et de gestion des accès communs au site. Celle-ci comprend la fourniture de matériels et la mise à disposition de personnel pour surveiller et gérer les accès au site (accès piétons et véhicules). - Mission 2 : Mission d'entretien et maintenance de la voie de chantier.
Identifiant de la procédure : d482b9ad-47aa-4bdd-a8d0-74ba2ccaefc3
Identifiant interne : PYD_voie chantier
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue nouvelle Henri Duvernois
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont situées dans le 20ème sur la rue nouvelle Henri Duvernois de la ZAC Python Duvernois.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de gestion de la voie de chantier de la ZAC Python-Duvernois
Description : La présente consultation concerne la gestion des accès, la sécurisation et l'entretien/maintenance de la voie de chantier de la ZAC Python Duvernois.
Identifiant interne : PYD_ZAME 87.701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue nouvelle Henri Duvernois
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se déroulent dans le 20ème arrondissement.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 200 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros HT. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes du groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Une clause d'insertion sociale est prévue. Une visite obligatoire est également prévue. Les conditions de cette visite est détaillée dans le RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Critère "valeur technique" (60%) : apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de : - l'organisation mise en place, le rôle et la fonction du personnel affecté au marché ainsi que leur CV (40%) ; - la méthodologie mise en place pour les livraisons avec l'élaboration des plannings de livraison journée, hebdomadaire (30%) ; - le panel d'outils mis en place : autorisation de livraison, rapport d'anomalie et le format envisagé de rapport au donneur d'ordre sur la gestion du site (20%) ; - une semaine type pour s'assurer que toutes les tâches peuvent bien être accomplies (10%). Toute note correspondant à la valeur technique, inférieure à 30% sera éliminatoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Critère "prix" (40%) : apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE-non contractuel). Ce dernier correspondant à des quantités appliquées au Bordereau des Prix unitaires (annexe N° 3 de l'Acte d'Engagement).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://semapa.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Informations complémentaires : Seules peuvent être ouvertes les offres qui auront été reçues dans les conditions précisées à l'article 5. La séance d'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMAPA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2099-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat. Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMAPA
Numéro d’enregistrement : 702 017 724 00072
Adresse postale : 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thomas DIETSCH et Fanny KEOVILAY
Adresse électronique : vcoquillat@semapa.fr
Téléphone : +33 144062000
Profil de l’acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 49157766400023
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa72672b-22b1-4090-b250-33b0b2895249 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554255-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025