Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz

Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de missions de contrôle portant sur les concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de vente d'électricité et …

CPV: 79212000 Könyvvizsgálói szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Díjat odaítélő szervezet:
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan énergies
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Description : Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Identifiant de la procédure : 2db66770-e244-4034-9769-989d9217f4f5
Avis précédent : 207f1324-5ecf-4b2d-aa7a-2850760cf97f-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le SDEF agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes (article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique). Les membres du groupement de commande sont : Le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE22), Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), Le Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (Morbihan Energies), Le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE35). Brest Métropole (BM)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de missions de contrôle portant sur les concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de vente d'électricité et sur les concessions de distribution publique de gaz sur le périmètre des autorités organisatrices de la distribution d'électricité / autorités organisatrices de la distribution de gaz de la région Bretagne. Ces missions couvrent différents axes de contrôle fonctionnel : - Réseaux de distribution électrique et de gaz : patrimoine, qualité, comptabilité, service à l'usager et aux collectivités (réclamations, délais, solution technique, expertise du concessionnaire et facturations du concessionnaire), conditions d'exploitation du réseau de distribution • Fourniture aux tarifs réglementés de vente : accueil des usagers, gestion des réclamations, catalogue des prestation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : durée du marché : 1ère période de la notification jusqu'au 31/12/2026 2 reconductions possibles. 2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Marché conclu avec un minimum et un maximum : 20 000 euros minimum par période 150 000 euros maximum par période Précision sur l'encart "Nombre maximal de participants" : il est précisé qu'il n'y a pas de nombre maximal de participants, le nombre de "100" a été indiqué car le support de publication exige que cette case soit remplie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera évalué suivant les indications contenues dans le mémoire technique justificatif. La valeur technique sera appréciée par sous critère : - Moyens humains et expérience similaire (30 points) - Méthodologie (30 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 450 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AEC - Energie et Climat
Offre :
Identifiant de l’offre : AEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 96 405 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 311208-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Numéro d’enregistrement : 25290114500042
Adresse postale : 9 allée Sully
Ville : quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : servicejuridique@sdef.fr
Téléphone : 0298103636
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AEC - Energie et Climat
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 91493090400018
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aecenergie.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat ar Guéven
Ville : Brest
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298335050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Morbihan énergies
Numéro d’enregistrement : 82817052200019
Adresse postale : 27 rue de Luscanen
Ville : vannes
Code postal : 56010
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@morbihan-energies.fr
Téléphone : 0297620750
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d’enregistrement : 20005042500012
Adresse postale : village des collectivités 1 avenue de Tizé
Ville : Thorigné-Fouillard
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sde35@sde35.fr
Téléphone : 0299232555
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 20004617500010
Adresse postale : 53 boulevard Carnot
Ville : Saint Brieuc
Code postal : 22004
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : sde22@sde22.fr
Téléphone : 0296012020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f04e7b9-3c98-4f20-9075-0d3a9dec41bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564269-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025