Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Porte Saint Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour coordonner les différents opérateurs oeuvrant à la réalisation du projet urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil et accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la définition du projet urbain suivant les opportunités et les évolutions Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour coordonner les …

CPV: 71241000 Megvalósíthatósági tanulmány, tanácsadó szolgáltatás, elemzés
Határidő:
2025. október 13. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Porte Saint Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Díjat odaítélő szervezet:
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Díj száma:
EP2536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Porte Saint Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour coordonner les différents opérateurs oeuvrant à la réalisation du projet urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil et accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la définition du projet urbain suivant les opportunités et les évolutions
Identifiant de la procédure : e70f7127-e306-4a98-a206-c178bbf95343
Identifiant interne : EP2536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Porte Saint Germain / Berges de Seine
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 510 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Porte Saint Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour coordonner les différents opérateurs oeuvrant à la réalisation du projet urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil et accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la définition du projet urbain suivant les opportunités et les évolutions
Identifiant interne : EP2536

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 510 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois (première période). Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois (deuxième et troisième périodes). Le titulaire ne pourra pas s'oppose à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Première période (24 mois) : Pas de montant minimum / 250 000,00 euros hors taxes Deuxième période (12 mois) : Pas de montant minimum / 130 000,00 euros hors taxes Troisième période (12 mois) : Pas de montant minimum / 130 000,00 euros hors taxes Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 BIS RUE DE LA PAIX
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : georges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone : +33170484876
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bee12d5-0b7c-4e18-a42b-672cfac35713 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594739-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025