Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA

CPV: 71317100 Tűz- és robbanásvédelmi és ellenőrzési tanácsadó szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Díjat odaítélő szervezet:
Nantes metropole
Díj száma:
2025NM000539

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes metropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Identifiant de la procédure : b5c0a299-5d42-4c72-acd7-78c9d7bbeb34
Identifiant interne : 2025NM000539
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes métropole
Ville : Nantes Métropole
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : il ne s'agit ici que de la première étape de la procédure Aussi seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité et dans le présent document) est exigée des soumissionnaires. Il n'y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Le lancement de la phase offre est prévu à partir du 15 novembre 2025
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Identifiant interne : 2025NM000539

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes metropole
Ville : Nantes metropole
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum est de 5.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer à l'annexe AAPC
Montage financier : se référer à l'annexe AAPC disponible sur la plateforme : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se réferer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes metropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400079
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6 All. de l'Île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d131caec-dd0b-48a0-84ea-2fdea728202a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593914-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025