Mission d'accompagnement et de création de communautés d'énergie en Autoconsommation Collective (ACC)

1. La réalisation d'une mission d'accompagnement et de conseil pour mettre en oeuvre la stratégie élaborée par la CCGST visant à la création de communautés d'énergie mixtes avec des participants publics et privés, en équilibrant consommateurs et producteurs d'énergie renouvelable principalement solaire (non exclusif). Il s'agira de répondre à cette …

CPV: 71314300 Energiahatékonysági tanácsadó szolgáltatások, 71314000 Energetikai és azzal kapcsolatos szolgáltatások, 71335000 Mérnöki tanulmány, 79998000 Betanítási szolgáltatások
Határidő:
2025. május 19. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Mission d'accompagnement et de création de communautés d'énergie en Autoconsommation Collective (ACC)
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Díj száma:
DC 25048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'accompagnement et de création de communautés d'énergie en Autoconsommation Collective (ACC)
Description : 1. La réalisation d'une mission d'accompagnement et de conseil pour mettre en oeuvre la stratégie élaborée par la CCGST visant à la création de communautés d'énergie mixtes avec des participants publics et privés, en équilibrant consommateurs et producteurs d'énergie renouvelable principalement solaire (non exclusif). Il s'agira de répondre à cette problématique avec un montage juridico-financier efficient, un système évolutif dans le temps et en prenant en compte une gestion aisée au quotidien et financièrement optimisée de cette (ces) structure(s) à créer. 2. La création effective de plusieurs « boucles » d'ACC en fonction de la règlementation en vigueur (règles spécifiques pour les EPCI, diamètre de 2km et conditions dérogatoires). Dans un devoir d'équité, ces boucles dont le nombre devra être minimisé, devront à termes (selon un calendrier d'échelonnement de création des boucles) couvrir l'entièreté du territoire et permettre à l'ensemble des acteurs d'y adhérer. Cette création de boucle comprendra l'accompagnement sur le volet administratif et juridique de création ainsi que la recherche d'adhésion des acteurs susceptibles d'y adhérer. 3.Le suivi opérationnel et la gestion des boucles après leur création
Identifiant de la procédure : 8e023b68-50ae-44c7-9148-85442e27f7e9
Identifiant interne : DC 25048
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'accompagnement et de création de communautés d'énergie en Autoconsommation Collective (ACC)
Description : 1. La réalisation d'une mission d'accompagnement et de conseil pour mettre en oeuvre la stratégie élaborée par la CCGST visant à la création de communautés d'énergie mixtes avec des participants publics et privés, en équilibrant consommateurs et producteurs d'énergie renouvelable principalement solaire (non exclusif). Il s'agira de répondre à cette problématique avec un montage juridico-financier efficient, un système évolutif dans le temps et en prenant en compte une gestion aisée au quotidien et financièrement optimisée de cette (ces) structure(s) à créer. 2. La création effective de plusieurs « boucles » d'ACC en fonction de la règlementation en vigueur (règles spécifiques pour les EPCI, diamètre de 2km et conditions dérogatoires). Dans un devoir d'équité, ces boucles dont le nombre devra être minimisé, devront à termes (selon un calendrier d'échelonnement de création des boucles) couvrir l'entièreté du territoire et permettre à l'ensemble des acteurs d'y adhérer. Cette création de boucle comprendra l'accompagnement sur le volet administratif et juridique de création ainsi que la recherche d'adhésion des acteurs susceptibles d'y adhérer. 3.Le suivi opérationnel et la gestion des boucles après leur création
Identifiant interne : S-PF-1635363

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans des 3 dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclarations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D871BF2F-F864-9349-0620A37FF59878FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Numéro d’enregistrement : D871BF4E-D322-68D3-55E8285874FD8B74
Adresse postale : Hôtel Communautaire 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 049455730
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D871BF6F-B0FD-B23B-2727110869E45378
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85671944-d637-42a1-a304-db70f9fc1d7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259398-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025