MISE EN PLACE D'UN PLAN DE LUTTE CONTRE LES ANIMAUX INDESIRABLES (SANITATION / DESINSECTISATION - HYMENOPTERES - DEPIGEONNAGE) POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT ROUEN COEUR DE SEINE

La mise en place d'un plan de lutte contre les animaux indésirables : la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites indésirables : rongeurs (rats et souris), des insectes nuisibles (blattes, cafards, punaises de lit), des hyménoptères et le dépigeonnage pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur …

CPV: 90921000 Fertőtlenítési és kártevőirtási szolgáltatások
Határidő:
2025. július 7. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
MISE EN PLACE D'UN PLAN DE LUTTE CONTRE LES ANIMAUX INDESIRABLES (SANITATION / DESINSECTISATION - HYMENOPTERES - DEPIGEONNAGE) POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Díjat odaítélő szervezet:
CHU ROUEN NORMANDIE
Díj száma:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE EN PLACE D'UN PLAN DE LUTTE CONTRE LES ANIMAUX INDESIRABLES (SANITATION / DESINSECTISATION - HYMENOPTERES - DEPIGEONNAGE) POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Description : La mise en place d'un plan de lutte contre les animaux indésirables : la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites indésirables : rongeurs (rats et souris), des insectes nuisibles (blattes, cafards, punaises de lit), des hyménoptères et le dépigeonnage pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant de la procédure : 3b86009d-fbc1-48a6-a42c-a7d36ffa72ef
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des sites : facultative (se reporter à l'article 3.3 du règlement de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestation de sanitation (rongeurs et insectes nuisibles) et de désinsectisation (blattes, cafards, punaises de lit)
Description : Lot 1 : Prestation de sanitation (rongeurs et insectes nuisibles) et de désinsectisation (blattes, cafards, punaises de lit)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 1 comprend une PSE facultative : interventions dimanche et jours fériés pour éradiquer les punaises de lit.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % sur la base des montants résultants de la DPGF et 30 % sur la base des quantités estimatives indiquées au BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments présentés dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : délais sur la base des délais d'intervention indiqués dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE - protection des travailleurs et mesures environnementales (produits utilisés, gestion des déchets)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestation de lutte contre les hyménoptères (guêpes, bourdons, frelons européens et asiatiques)
Description : Lot 2 : Prestation de lutte contre les hyménoptères (guêpes, bourdons, frelons européens et asiatiques)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur la base des moyennes des prix inscrits au BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments présentés dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais sur la base des délais d'intervention indiqués dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE - protection des travailleurs et mesures environnementales (produits utilisés, gestion des déchets)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestation de dépigeonnage
Description : Lot 3 : Prestation de dépigeonnage
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur la base des moyennes des prix inscrits au BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments présentés dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais sur la base des délais d'intervention indiqués dans la note méthodologique du titulaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE - protection des travailleurs et mesures environnementales (produits utilisés, gestion des déchets)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 26760168000015
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique : cellulemarches@chu-rouen.fr
Téléphone : 0232888023
Adresse internet : https://www.chu-rouen.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 488da846-9a99-49e6-9fdd-824b81b2e064 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364254-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025