Mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA

Les prestations portent sur la mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA, d'une part pour des consultations en psychologie du travail (accompagnements individuels, participation à des réunions sur les RPS, évaluations psychosociales de situation de collectifs, …

CPV: 71317210 Egészséggel és biztonsággal kapcsolatos tanácsadói szolgáltatások
Határidő:
2025. október 10. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA
Díjat odaítélő szervezet:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Díj száma:
DAPS_S2MN_IM_B25-02732

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA
Description : Les prestations portent sur la mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA, d'une part pour des consultations en psychologie du travail (accompagnements individuels, participation à des réunions sur les RPS, évaluations psychosociales de situation de collectifs, animation de groupes d'échanges sur le travail) et d'autre part pour des interventions à la suite de la survenue d'évènements graves, ainsi qu'un soutien psychologique à distance h24, 7. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes. Il pourra être prolongé deux fois par levée d'options d'un an (1) chacune. La date de démarrage prévisionnelle de l'accord-cadre est le 6 février 2026.
Identifiant de la procédure : f03054b2-51d5-438e-8b0a-1f0214fe316a
Identifiant interne : DAPS_S2MN_IM_B25-02732
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches ­publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA, comprenant :− Prestation n°1 : accompagnement individuel en psychologie du travail ; − Prestations n°2 : participation à des réunions sur les RPS au CEA ; − Prestation n°3 : Evaluation psychosociale de situation à risque ou dégradée d’un collectif et formulation de propositions d’actions et/ou d’axes d’amélioration de la situation ; − Prestation n°4 : Evaluation psychosociale d’une situation a priori d’un collectif dans le cadre de la prise en compte des RPS dans l’évaluation des risques professionnel (EVRP) et formulation de propositions d’actions ; − Prestation n°5 : Animation de groupes d’échange sur le travail ; − Prestation n° 6 : Intervention à la suite de la survenu d’un évènement grave ; − Prestation n°7 : Soutien psychologique à distance h24, j7 activable par centre ou au niveau national
Identifiant interne : DAPS_S2MN_PM_IM_B25-02732

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : 2 options de prolongation d'un an chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'examen des capacités mentionnés dans les documents de la consultation.
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00587
Adresse postale : CEA - Centre de Saclay
Ville : Gif sur Yvette Cedex
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.matti@cea.fr
Téléphone : 01 69 08 53 94
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17780005900013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juadm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ccfaa08-c4f1-40ea-aa4f-420e2ec3993d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 07:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593085-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025