Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain

Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain

CPV: 75200000 Közösségi szolgáltatások nyújtása
Határidő:
2025. június 19. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté d'agglomération CAP Excellence
Díj száma:
2024F22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Description : Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Identifiant de la procédure : 1ac8d13b-9721-4dfe-8bad-91626395dc2b
Identifiant interne : 2024F22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 boulevard légitimus
Ville : pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Description : Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Identifiant interne : 2024F22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pièce financière : BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique - sous-critère 1 : Mémoire technique (compréhension de l'écosystème et du projet, pertinence de la méthodologie, opérationnalité, proximité). Une attention particulière sera posée au descriptif de chaque phase de l'accompagnement et à l'apport de chaque ETP mobilisé au regard de sa compétence et expertise en lien avec l'objet du marché) - sous-critère 2: Expérience du candidat (sur le territoire en matière d'action et d'accompagnement social, avec les partenaires) et adéquation de l'équipe proposée avec la mission (diplôme, titre, ETP)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 boulevard légitimus
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590689293
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : Cite Guillard, 34 chemin des bougainvilliers
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c1199a7-09a0-493e-802c-2c6e491bc8ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00311849-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025